Droit pénal

Le droit pénal est d’un point de vue social la branche du droit qui détermine à la fois les conduites antisociales et la réaction de la société contre ces divers comportements. D’un point de vue juridique, il se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial).

Droit de la presse

Le droit de la presse assure la mise en oeuvre du principe de liberté d’expression, interprété ou complété par référence, à la notion de droit à l’information. Ces principes sont énoncés dans les textes à valeur constitutionnelle mais également prévus par le Droit international et européen.

Droit des sociétés

Il concerne l’ensemble des droits qui régissent la vie des sociétés, de leur création jusqu’à leur liquidation. Le droit des sociétés s’applique tout aussi bien aux sociétés commerciales (société anonyme, société à responsabilité limité, société coopérative et participative) qu’aux sociétés civiles (profession libérale, société civile immobilière).

Droit à l'image et protection de la vie privée

Le droit à l’image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l’image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l’Angleterre par exemple, où la notion de droit à l’image n’existe pas. Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d’expression.

Droit pénal des affaires

Il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui concernent les infractions susceptibles d’intervenir non seulement dans la vie des affaires mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques telles que le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit boursier, etc…

Droit des personnes et de la famille

Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent l’existence des personnes physiques de leur naissance à leur mort. La jurisprudence concernant le droit des personnes est constituée par des décisions concernant l’application du Livre I du Code civil qui contient les dispositions des droits civils, les actes de l’état civil tels le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et la majorité.

Droit des procédures collectives

Permet de procéder au regroupement de tous les créanciers de manière à organiser le règlement des dettes d’une société en difficulté. La procédure collective se met en place lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçante (associations, société civiles), les agriculteurs et les artisans y sont soumis.