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Cabinet Pascal GARBARINI
Avocat à la cour
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12, rue St Germain l'Auxerrois
75001 PARIS
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Prestations
Droit Pénal - Droit Pénal des Affaires - Droit de la Presse - Droit des Personnes et de la Famille - Droit des Sociétés - Droit des Procédures Collectives - Droit à l'image et protection de la vie privée
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Multimedia
Télévision - Radio - Presse - Web
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Droit de la Presse 75
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Vous avez besoin d'un avocat spécialiste en droit pénal dans les cas suivants :
 Droit Pénal
Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial).
Droit Pénal des Affaires
Il s'agit de l'ensemble des règles de droit qui concernent les infractions susceptibles d'intervenir non seulement dans la vie des affaires mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques tel le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit boursier, etc...
Droit de la Presse
Le droit de la presse assure la mise en oeuvre du principe de liberté d'expression, interprété ou complété par référence, à la notion de droit à l'information. Ces principes sont énoncés dans les textes de valeur constitutionnelle ainsi que parle droit international et Européen.
Droit des Personnes et de la Famille
Il s'agit de l'ensemble des règles qui régissent l'existence des personnes physiques à partir de leur naissance jusqu'à leur mort. La jurisprudence concernant le droit des personnes est constitué par des décisions concernant l'application du Livre I du Code civil qui contient les dispositions des droits civils, les actes de l'état civil tels le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et la majorité.
Droit des Sociétés
Concerne l'ensemble des droits qui régissent la vie des sociétés à partir de leur création jusqu'à leur liquidation. Le droit des sociétés s'applique tout aussi bien aux sociétés commerciales (société anonyme, société à responsabilité limité, société coopérative et participative) qu'aux sociétés civiles (profession libérale, société civile immobilière).
Droit des Procédures Collectives
Permet de procéder au regroupement de tous les créanciers de manière à organiser le règlement des dettes d'une société en difficulté. La procédure collective se met en place lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçante (associations, société civiles), les agriculteurs et les artisans y sont soumis.
Droit à l'image et protection de la vie privée
Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.
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