Honoraires

Les honoraires de diligences sont facturés dans le respect des principes réglementaires et des recommandations déontologiques du Barreau de Paris.

Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la difficulté des dossiers et sont soumis à la TVA au taux de 20% qui s'ajoute au montant indiqué.

Ils font l'objet d'un accord préalable avec le client, concrétisé le cas échéant, par une convention précisant les modalités de paiement.

Le principe utilisé est celui de la facturation au temps passé en fonction des diligences accomplies sur la base d'un tarif horaire.

Si la nature et la difficulté du dossier le permettent, les honoraires peuvent être établis forfaitairement.

Outre les honoraires de diligences, le client doit assumer les débours du dossier qui représentent les frais générés par la procédure (frais d'huissier, d'expertise, ...) ou par la gestion administrative du dossier (frais de photocopies, d'affranchissement, de déplacement).